conseiller d'Etat

auprès du Conseil constitutionnel

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil Constitutionnel ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

Secrétaire général du Conseil constitutionnel

tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du Conseil constitutionnel

secrétaire général

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

directeur des affaires juridiques

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

directeur des affaires juridiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'économie et des finances

directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances

conseiller d'Etat

directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

du ministre de l'économie et des finances

conseiller juridique

au cabinet du ministre

conseiller juridique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

chef de service au secrétariat général du Gouvernement ; 17 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères, et européennes

Affaires européennes

Au grade de chevalier

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

maître des requêtes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

maître des requêtes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

maître des requêtes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

maître des requêtes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

membre de la commission de contrôle du Mobilier national

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997

dans les cadres des officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

II. - ASPIRANTS

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 94/01